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Le certificat d’immatriculation (ex-Carte Grise)

Le vrai nom de la carte grise est le certificat d’immatriculation.

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

CodeDésignation
ANuméro d’immatriculation
A.1Numéro d’immatriculation précédent du véhicule
BDate de la première immatriculation du véhicule
C.1Nom, prénom et adresse dans l’État membre à la date de délivrance, du titulaire du certificat d’immatriculation
C.3Nom, prénom et adresse dans l’État membre à la date de délivrance, de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire.
C.4Mention précisant que le titulaire du certificat d’immatriculation est le propriétaire du véhicule
C.4.1Mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat d’immatriculation, dans le cas de multipropriété
D.1Marque du véhicule
D.2Type, variante (si disponible), version (si disponible)
D.3Dénomination commerciale
D.2.1Code national d’identification du type
ENuméro d’identification du véhicule
F.1Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg)
F.2Masse en charge maximale admissible en service (en kg): PTAC
F.3Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service (en kg)
GMasse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg)
G.1Poids à vide national
HPériode de validité, si elle n’est pas illimitée
IDate de l’immatriculation à laquelle se réfère la carte grise
I.1Date de l’immatriculation à laquelle se réfère la précédente carte grise
JCatégorie du véhicule (CE)
J.1Genre (désignation nationale)
J.2Carrosserie (CE)
J.3Carrosserie (désignation nationale)
KNuméro de réception par type
P.1Cylindrée (en cm3)
P.2Puissance nette maximale (en kW)
P.3Type de carburant ou source d’énergie
P.6Puissance administrative nationale
QRapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles)
S.1Nombre de places assises y compris celle du conducteur
S.2Nombre de places debout
U.1Niveau sonore à l’arrêt en dB
U.2Vitesse du moteur (en tours/min)
V.7CO2 (en gr/km)
V.9Classe environnementale de réception CE
X.1Date du prochain contrôle technique à la date de délivrance de la carte grise
Y.1Montant de la taxe proportionnelle régionale en euros
Y.2Montant de la taxe additionnelle parafiscale en euros
Y.3Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l’écotaxe en euros
Y.4Montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation en euros
Y.5Montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation en euros
Y.6Montant total de la taxe à acquitter en euros
Z.1, Z.2, Z.3, Z.4Mentions spécifiques

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