Article 1er : Clauses générales
L’ensemble des ventes de véhicules sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achats sauf dérogations formelles ou expresses de notre part mentionnées dans les conditions particulières.
Article 2 : Paiement
Sauf accord préalable, le règlement de l’achat du véhicule s’effectue au comptant à l’enlèvement du véhicule. Tout recouvrement par voie judiciaire sera majoré de plein droit d’un montant de 15% à titre de clause pénal. En outre, les pénalités de retard seront calculées, conformément à la loi, au taux d’intérêt annuel égal à une fois et demi le taux légal de l’année en cours et dès le premier jour de retard.
Article 3 : Clause de réserve de propriété
La responsabilité des véhicules vendus est transférée à l’acquéreur dès la délivrance, mais la propriété du véhicule ne lui est transférée qu’après paiement du prix en principal, frais et accessoires.
Article 4 : Garantie
1°) La garantie constructeur :
Sur certains véhicules vendus, la garantie constructeur est toujours en cours. Dans cette hypothèse, les conditions et la durée de cette garantie seront précisées à l’acquéreur et seront mentionnées sur les conditions particulières de ventes.
Le livret constructeur sera également communiqué à l’acquéreur afin de lui permettre de connaître l’étendue des garanties.
2°) La garantie contractuelle :
Cette garantie s’applique de manière exclusive aux véhicules vendus ne bénéficiant pas de la garantie constructeur durant une période de trois mois à compter de l’achat.
Elle s’exerce uniquement sur les éléments mécaniques suivants :
– le moteur :
Toutes les pièces lubrifiées du bloc cylindre et la culasse assemblée, culbuteurs, soupapes, guide, les joints moteur de culasse, tiges, poussoir, arbre à cannes, pignon de distribution, couronne de démarreur, pompe à huile, pistons et segments, cylindres, axes de pistons, coussinets, vilebrequin et paliers, entraînement et distributeur, collecteur d’admission et d’échappement.
– la boîte de vitesse :
Manuelle : Toutes défaillances internes, pignons, arbres, sélecteurs, synchro, overdrive.
Automatique : Les pignons, la pompe à huile, les bagues et arbres, convertisseur de couple, les vannes et soupapes, le régulateur, pateau.
Les frais de dépannage ne sont pas inclus dans la présente garantie et resterons à la charge de l’acheteur.
3°) Absence de garantie :
Sur certains véhicules, la société AUTO CAR NO d’un commun accord avec l’acheteur n’appliquera pas de garantie contractuelle sur le véhicule vendu. Dans cette hypothèse l’absence de garantie est mentionnée au recto de la facture.
4°) La garantie légale :
Indépendamment des garanties visées au 1°, 2° et 3° ci-dessus, les dispositions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil demeurent applicables.
Article 5 : Reprise d’un véhicule d’occasion
La société Auto Carnot 30 se réserve la possibilité de reprendre l’ancien véhicule de l’acquéreur en cas de vente de l’un de ses véhicules.
Les conditions de la reprise seront mentionnées dans les conditions particulières de vente.
Le prix de la reprise sera imputé sur le prix d’achat du véhicule appartenant à la société AUTO CAR NO.
En cas de non règlement du solde du prix l’ancien véhicule sera restitué à charge de l’acheteur de payer le solde du prix ainsi que le montant de la reprise, soit conservé par la société AUTO CAR NO à la charge pour l’acheteur de payer uniquement le solde du prix de vente.
Article 6 : Litige
Tout litige relatif à la présente vente relèvera exclusivement du Tribunal de Commerce de Nîmes.
