La plaque d’immatriculation doit être réalisée par un professionnel (garagiste ou fabricant de plaques par exemple) et doit être posée de manière visible et inamovible.
Elle porte le numéro qui est inscrit sur le certificat d’immatriculation (ex-carte grise).
Elle doit être conforme à un modèle homologué, et ce numéro d’homologation doit y être inscrit.
Elle doit respecter des règles de tailles et de disposition des éléments la constituant (hauteur et écartement des lettres et des chiffres, forme des tirets notamment).
Le numéro peut être disposé sur 1 ou 2 lignes.
La plaque doit rester en bon état et le numéro être lisible. Dans le cas contraire, le propriétaire doit les faire refaire et peut être sanctionné s’il ne le fait pas.
La nouvelle plaque « SIV » sous la forme « AB-123-CD »
La plaque doit débuter par le symbole européen complété de la lettre « F » sur fond bleu. Un identifiant territorial est positionné symétriquement à ces éléments.
Cet identifiant se compose d’un logo officiel d’une région et du numéro d’un des départements de cette région.
Vous n’avez pas le droit de modifier votre plaque ou d’y ajouter un élément, en particulier à la place de l’identifiant territorial.
Si votre plaque est détériorée ou que vous souhaitiez la changer volontairement, vous devez vous adresser à un professionnel. Vous pourrez à cette occasion changer l’identifiant territorial, mais si votre véhicule a 2 plaques, les identifiants doivent être les mêmes sur chacune.
À savoir : le choix de l’identifiant territorial est libre, vous n’êtes pas obligé d’y indiquer votre département de résidence.
Vous pouvez nous demander un numéro de département à votre choix. Pour les départements, hors Hérault, Gard, PACA, Vaucluse, merci de nous le préciser à l’avance pour le commander
L’ancienne plaque « FNI » sous la forme « 123-AB-45 »
La plaque peut comporter le symbole européen complété de la lettre « F » ou de comporter que le numéro de type « 123-AB-45 » (dit « FNI » ).
Si votre plaque est détériorée ou que vous souhaitiez la changer délibérément, vous devez vous adresser à un professionnel. Elle n’aura pas d’ identifiant territorial , comme l’originale.
