Le vrai nom de la carte grise est le certificat d’immatriculation.
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.
Code | Désignation |
---|---|
A | Numéro d’immatriculation |
A.1 | Numéro d’immatriculation précédent du véhicule |
B | Date de la première immatriculation du véhicule |
C.1 | Nom, prénom et adresse dans l’État membre à la date de délivrance, du titulaire du certificat d’immatriculation |
C.3 | Nom, prénom et adresse dans l’État membre à la date de délivrance, de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire. |
C.4 | Mention précisant que le titulaire du certificat d’immatriculation est le propriétaire du véhicule |
C.4.1 | Mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat d’immatriculation, dans le cas de multipropriété |
D.1 | Marque du véhicule |
D.2 | Type, variante (si disponible), version (si disponible) |
D.3 | Dénomination commerciale |
D.2.1 | Code national d’identification du type |
E | Numéro d’identification du véhicule |
F.1 | Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg) |
F.2 | Masse en charge maximale admissible en service (en kg): PTAC |
F.3 | Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service (en kg) |
G | Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg) |
G.1 | Poids à vide national |
H | Période de validité, si elle n’est pas illimitée |
I | Date de l’immatriculation à laquelle se réfère la carte grise |
I.1 | Date de l’immatriculation à laquelle se réfère la précédente carte grise |
J | Catégorie du véhicule (CE) |
J.1 | Genre (désignation nationale) |
J.2 | Carrosserie (CE) |
J.3 | Carrosserie (désignation nationale) |
K | Numéro de réception par type |
P.1 | Cylindrée (en cm3) |
P.2 | Puissance nette maximale (en kW) |
P.3 | Type de carburant ou source d’énergie |
P.6 | Puissance administrative nationale |
Q | Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles) |
S.1 | Nombre de places assises y compris celle du conducteur |
S.2 | Nombre de places debout |
U.1 | Niveau sonore à l’arrêt en dB |
U.2 | Vitesse du moteur (en tours/min) |
V.7 | CO2 (en gr/km) |
V.9 | Classe environnementale de réception CE |
X.1 | Date du prochain contrôle technique à la date de délivrance de la carte grise |
Y.1 | Montant de la taxe proportionnelle régionale en euros |
Y.2 | Montant de la taxe additionnelle parafiscale en euros |
Y.3 | Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l’écotaxe en euros |
Y.4 | Montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation en euros |
Y.5 | Montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation en euros |
Y.6 | Montant total de la taxe à acquitter en euros |
Z.1, Z.2, Z.3, Z.4 | Mentions spécifiques |