Prenez contact avec l'un de nos vendeurs
04 66 29 49 93
Contactez-nous

Le certificat d’immatriculation (ex-Carte Grise)

Le vrai nom de la carte grise est le certificat d’immatriculation.

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

Code Désignation
A Numéro d’immatriculation
A.1 Numéro d’immatriculation précédent du véhicule
B Date de la première immatriculation du véhicule
C.1 Nom, prénom et adresse dans l’État membre à la date de délivrance, du titulaire du certificat d’immatriculation
C.3 Nom, prénom et adresse dans l’État membre à la date de délivrance, de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire.
C.4 Mention précisant que le titulaire du certificat d’immatriculation est le propriétaire du véhicule
C.4.1 Mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat d’immatriculation, dans le cas de multipropriété
D.1 Marque du véhicule
D.2 Type, variante (si disponible), version (si disponible)
D.3 Dénomination commerciale
D.2.1 Code national d’identification du type
E Numéro d’identification du véhicule
F.1 Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg)
F.2 Masse en charge maximale admissible en service (en kg): PTAC
F.3 Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service (en kg)
G Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg)
G.1 Poids à vide national
H Période de validité, si elle n’est pas illimitée
I Date de l’immatriculation à laquelle se réfère la carte grise
I.1 Date de l’immatriculation à laquelle se réfère la précédente carte grise
J Catégorie du véhicule (CE)
J.1 Genre (désignation nationale)
J.2 Carrosserie (CE)
J.3 Carrosserie (désignation nationale)
K Numéro de réception par type
P.1 Cylindrée (en cm3)
P.2 Puissance nette maximale (en kW)
P.3 Type de carburant ou source d’énergie
P.6 Puissance administrative nationale
Q Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles)
S.1 Nombre de places assises y compris celle du conducteur
S.2 Nombre de places debout
U.1 Niveau sonore à l’arrêt en dB
U.2 Vitesse du moteur (en tours/min)
V.7 CO2 (en gr/km)
V.9 Classe environnementale de réception CE
X.1 Date du prochain contrôle technique à la date de délivrance de la carte grise
Y.1 Montant de la taxe proportionnelle régionale en euros
Y.2 Montant de la taxe additionnelle parafiscale en euros
Y.3 Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l’écotaxe en euros
Y.4 Montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation en euros
Y.5 Montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation en euros
Y.6 Montant total de la taxe à acquitter en euros
Z.1, Z.2, Z.3, Z.4 Mentions spécifiques

Nos dernières actus

À savoir

Reprise de votre véhicule

Vous souhaitez vendre votre voiture ? AUTO CAR NO  vous fait une proposition dans les meilleurs délais. Envoyez nous les éléments suivants : carte grise contrôle technique carnet d'entretien et de factures photos du véhicule sous toutes ses faces (extérieurs et

En savoir plus

La plaque d'immatriculation

La plaque d'immatriculation doit être réalisée par un professionnel (garagiste ou fabricant de plaques par exemple) et doit être posée de manière visible et inamovible. Elle porte le numéro qui est inscrit sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise). Elle doit être

En savoir plus

Le certificat d'immatriculation (ex-Carte Grise)

Le vrai nom de la carte grise est le certificat d'immatriculation. Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles,

En savoir plus